Bonne nouvelle : rappeler vos propres clients n'est pas du pourriel — quand c'est bien fait. La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) encadre les messages électroniques commerciaux (courriels, textos), et elle prévoit précisément le cas qui vous concerne : la relation d'affaires existante.
Les trois règles d'or
- Un consentement — exprès (le client a dit oui) ou tacite : une relation d'affaires existante en crée un. Un achat ou un contrat crée généralement un consentement tacite valide 2 ans après la transaction ; une demande de soumission, 6 mois. D'où l'intérêt de rappeler vos clients pendant que la relation est vivante — chaque entretien réalisé la renouvelle.
- Une identification claire — votre nom d'entreprise et vos coordonnées dans chaque message. Le client doit savoir en deux secondes qui lui écrit et pourquoi lui.
- Un mécanisme de désabonnement — visible, gratuit, en un clic, traité sans délai (au plus 10 jours). Et quand quelqu'un se désabonne, c'est définitif.
Les pièges classiques des installateurs
- Acheter ou échanger des listes de contacts : presque toujours non conforme — et inutile, votre valeur est dans VOS clients.
- Rappeler un client de 2015 jamais recontacté depuis : le consentement tacite est probablement expiré. La zone sûre, c'est le suivi régulier — pas l'archéologie.
- Aucune trace des consentements : en cas de plainte, c'est à l'entreprise de démontrer sa base d'envoi. Tenez un registre : qui, quand, sur quelle base.
- Le texto « ami » : les textos commerciaux sont couverts par la LCAP au même titre que les courriels.
Et le courrier papier ?
La LCAP vise les messages électroniques. Une lettre postale n'y est pas soumise — c'est pourquoi le publipostage reste un bon outil pour les clients sans courriel ou dont le consentement tacite est expiré. Il reste soumis aux règles générales de protection des renseignements personnels (voir notre guide sur la Loi 25).
Ceci n'est pas un avis juridique. La LCAP comporte des nuances (contexte familial, demandes du client, messages transactionnels…) et les sanctions peuvent être lourdes. Pour votre situation précise, consultez le site du CRTC (fightspam.gc.ca) ou un professionnel.
Le cadre de relance de Byrsia est bâti autour de ces règles : relation d'affaires documentée, identification complète, désabonnement en un clic, arrêt immédiat sur réponse, registre des consentements — par défaut, sans y penser.
Découvrir ByrsiaPublié le 2026-09-20 · Ce guide est informatif et général ; il ne remplace ni les documents des fabricants, ni un avis juridique ou comptable.